{"id":49643,"date":"2016-06-15T19:18:14","date_gmt":"2016-06-15T19:18:14","guid":{"rendered":""},"modified":"-0001-11-30T00:00:00","modified_gmt":"-0001-11-29T17:00:00","slug":"les-aspects-juridiques-des-paris-sur-le-cyclisme-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.infinetworks.com\/?p=49643","title":{"rendered":"Les aspects juridiques des paris sur le cyclisme en France"},"content":{"rendered":"<h2>Cadre l\u00e9gal actuel<\/h2>\n<p>Le pari cycliste, c\u2019est du sport et du jeu, mais surtout du droit. La loi fran\u00e7aise classe les jeux de hasard sous la tutelle de l\u2019Autorit\u00e9 Nationale des Jeux (ANJ). Un pari, m\u00eame virtuel, doit donc passer par une licence officielle, sinon c\u2019est hors\u2011cadre, c\u2019est ill\u00e9gal. Le truc, c\u2019est que la fronti\u00e8re entre \u201cpari amical\u201d et \u201cpari commercial\u201d est trac\u00e9e par le montant et la fr\u00e9quence. Les amateurs, qui misent le soir d\u2019une \u00e9tape, restent g\u00e9n\u00e9ralement dans le libre. Les op\u00e9rateurs, eux, doivent justifier de chaque centime. <a href=\"https:\/\/cyclismeparissportif.com\">cyclismeparissportif.com<\/a> applique le standard. <\/p>\n<h2>Autorisation et licence<\/h2>\n<p>En pratique, la licence ANJ exige trois crit\u00e8res : s\u00e9curit\u00e9 du joueur, lutte contre le blanchiment, et transparence des cagnottes. Sans cela, la police peut saisir les fonds, et le bookmaker se retrouve en prison. Voil\u00e0 pourquoi les sites fran\u00e7ais affichent fi\u00e8rement leur num\u00e9ro d\u2019enregistrement. Pas de licence\u202f? Pas de pari. Deux phrases seulement : \u201cPas de licence, pas de pari.\u201d Et c\u2019est clair. <\/p>\n<h2>Obligations des op\u00e9rateurs<\/h2>\n<p>Le premier point : v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge. Le minime de 18\u202fans est grav\u00e9 dans le marbre. Deuxi\u00e8me point : offrir un outil d\u2019auto\u2011exclusion. Un joueur peut se bloquer, comme un frein \u00e0 disque qui s\u2019enclenche. Troisi\u00e8me point : assurer un reporting mensuel \u00e0 l\u2019ANJ. Chaque transaction, m\u00eame une mise de 5\u202f\u20ac, doit remonter. Bref, la conformit\u00e9, c\u2019est du quotidien, pas du gros lot. <\/p>\n<h3>Sanctions et responsabilit\u00e9s<\/h3>\n<p>Les sanctions sont \u00e0 double tranchant. L\u2019op\u00e9rateur non conforme risque la suspension de licence, la perte de 100\u202f% des mises, et une amende qui peut grimper \u00e0 plusieurs millions d\u2019euros. Le joueur, quant \u00e0 lui, s\u2019expose \u00e0 une amende de 10\u202f000\u202f\u20ac s\u2019il parie sans licence \u2013 m\u00eame en ligne. Les tribunaux ne font pas de quartier. Un jugement peut fermer une plateforme du jour au lendemain. Vous voyez le tableau\u202f: le risque est r\u00e9el, il n\u2019y a pas de fum\u00e9e sans feu. <\/p>\n<h2>Conseils pratiques pour les parieurs<\/h2>\n<p>Ne jamais confondre \u201csite fran\u00e7ais\u201d avec \u201csite qui semble fran\u00e7ais\u201d. Le nom de domaine peut \u00eatre trompeur, la licence ne l\u2019est pas. V\u00e9rifiez l\u2019identifiant ANJ, cherchez le sceau officiel. Faites une recherche rapide : \u201clicence ANJ + nom du site\u201d. Si le r\u00e9sultat est vide, courez. Un dernier rappel : gardez toujours un historique de vos mises, \u00e7a vous prot\u00e8ge en cas de litige. Et surtout, ne misez jamais plus que ce que vous \u00eates pr\u00eat \u00e0 perdre. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cadre l\u00e9gal actuel Le pari cycliste, c\u2019est du sport et du jeu, mais surtout du droit. La loi fran\u00e7aise classe les jeux de hasard sous la tutelle de l\u2019Autorit\u00e9 Nationale des Jeux (ANJ). 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